Arrêté du 3 octobre 2002 portant répartition de crédits

J.O. 244 du 18 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17285
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Arrêté du 3 octobre 2002 portant répartition de crédits

NOR : BUDB0270026A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,

Arrête :

Article 1

Est annulée sur 2002 une autorisation de programme de 134 304 848 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Article 2

Est ouverte sur 2002 une autorisation de programme de 134 304 848 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 octobre 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

A. Bosche-Lenoir

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 244 du 18/10/2002 page 17285 à 17285